Tribunal : les essais OGM de MERISTEM Thérapeutics sont illégaux

Publié le par Cap 21 Auvergne

Par jugement en date du 4 mai 2006, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d'annuler les arrêtés par lequel le ministre de l'agriculture avait autorisé la société MERISTEM Thérapeutics à expérimenter des OGM à usage médicamenteux dans le département du Puy de Dôme.

Trois moyens d'annulations ont été retenus :

- absence d'indication sur la localisation et l'étendue du site de dissémination
- information du public notoirement insuffisante, internet ne pouvant être considéré comme un moyen approprié
- méconnaissance de la directive européenne 2001-18 par le droit français en ce qui concerne l'information du public et sa participation, au regard du droit communautaire et du droit international (article 6 de la convention d'AArhus).

CAP 21 exige un moratoire sur les expérimentations prévues en 2006 et une révision en profondeur du projet de loi sur la dissémination des OGM actuellement en discussion au Parlement.




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