Procès Clearstream : « Cet acharnement judiciaire marque une dérive inquiétante de l’état de droit en France »

Publié le par CAP 21 Auvergne

Communiqué de presse


Strasbourg, le 20 octobre 2009

 


 

La lourdeur des réquisitions prises par le procureur de la République de Paris contre l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin – 18 mois d’emprisonnement avec sursis, le maximum de l’amende encourue, soit 45.000 € - à qui il est reproché une simple complicité par omission du délit de dénonciation calomnieuse, renforce les craintes d’une politisation du ministère public, dont la dépendance à l’égard du pouvoir exécutif a déjà été dénoncée par la 5e section de la Cour Européenne des Droits de l’Homme le l0 juillet 2008, dans l’arrêt Medvedyev c. France.

Le président de la République, qui dirige le parquet et qui est encore représenté dans la cause en qualité de partie civile, tente d’instrumentaliser la justice pour régler des comptes personnels et criminaliser un adversaire politique. Cet acharnement judiciaire, qui n’est habituellement pas la marque des régimes démocratiques dans le monde, marque une dérive inquiétante de l’état de droit en France.

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