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Le 20 juillet, à la demande de plusieurs entreprises semencières [1], le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a inscrit au catalogue français 36 variétés de maïs génétiquement modifié Mon810 et deux variétés de maïs GM T25 [2]. L’inscription des deux variétés de maïs T25 pourrait signifier la fin du moratoire français sur la culture commerciale des OGM, et l’entrée dans les champs européens de cette plante tolérante à un herbicide.

Les maïs Mon810 et le T25 ont été autorisés à la culture en 1998 en Union européenne et font aujourd’hui l’objet d’une demande de renouvellement qui prolonge leur autorisation. Depuis 2008, la France a interdit la culture du Mon810 de Monsanto. L’autorisation de commercialiser ces 36 variétés ne remet donc pas en cause cette interdiction de culture, mais elle fait automatiquement accéder ces dernières au catalogue européen. Les entreprises françaises peuvent ainsi en commercialiser les semences dans les pays où le Mon810 n’est pas interdit [3].
 
Plus préoccupante encore est l’inscription des deux variétés de maïs T25 appartenant à deux sociétés françaises Orsem Hybrides et Maïsadour. Tolérant aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium, l’évènement transgénique T25 de l’entreprise allemande Bayer [4] n’est pas cultivé sur le territoire européen. Interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne précise qu’aucune variété de maïs T25 n’a été inscrite au catalogue européen. En effet, une autorisation de mise sur le marché de semences GM est subordonnée à l’inscription de variétés sur le catalogue. L’arrêté du ministre de l’Agriculture du 20 juillet pourrait donc conduire à ce que le T25 puisse être désormais cultivé sur l’ensemble du territoire européen. La France n’a pas déposé de clause de sauvegarde sur cet événement transgénique, contrairement à l’Autriche [5]... Cela marquerait donc la fin de l’interdiction des cultures commerciales des OGM en France.
 
Il demeure difficile de connaître les raisons précises de l’inscription des ces variétés au catalogue. Mais cela pourrait être à rapprocher de la volonté des semenciers de valoriser au plus vite leurs obtentions OGM dans les pays où elles peuvent être cultivées. Par ailleurs, le Mon810 et le T25 attendent le renouvellement de leur autorisation de culture au niveau européen, doit-on y voir un lien ? De nombreux éléments doivent donc être éclaircis, mais aucune culture commerciale ne devra avoir lieu, en France, sans l’information du citoyen, comme l’exige l’article 10 de la loi de 2008 sur les OGM [6].

[1] Monsanto associé à Delkab et Asgrow, Pionner, KWS, mais aussi de sociétés françaises comme Limagrain ou Maïsadour associé à R 2n
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
[3] L’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, et le Luxembourg interdisent la culture du Mon810
[4]  http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_re...
[5]  OGM - La Commission européenne désavouée par les Etats-membres, les moratoires sont donc maintenus
[6] Article L.663-1 du Code rural

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Source : www.infogm.org - juillet 2010 - Maïs OGM T25 - La fin du moratoire français sur la culture des OGM ?
par Anne Furet, Christophe Noisette, juillet 2010 et Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes